SCI GOURGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GOURGEON est une SCI immatriculée le 14 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 458 977. Le siège social de l'entreprise se trouve QUARTIER DONAMAGE quartier Donamage, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOURGEON
INSEE- Dénomination
- SCI GOURGEON
- SIREN
- 389 458 977
- SIRET (siège)
- 389 458 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12389458977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 458 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1992
- Siège social
- QUARTIER DONAMAGE quartier Donamage, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOURGEON
gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire
Finances de SCI GOURGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOURGEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI GOURGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
389 458 977 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOURGEON
INPIComptes annuels de SCI GOURGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOURGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURGEON. Elles datent de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOURGEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI GOURGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI GOURGEON ?
Le numéro SIREN de SCI GOURGEON est 389 458 977. Le SIRET de son siège social est 389 458 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12389458977.
Qui dirige SCI GOURGEON ?
SCI GOURGEON est dirigée par JEAN-CLAUDE GOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOURGEON ?
Le siège social de SCI GOURGEON est situé QUARTIER DONAMAGE quartier Donamage, 83640 Saint-Zacharie.
SCI GOURGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOURGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURGEON.
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