SCI GOUTELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI GOUTELLE est une SCI immatriculée le 9 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 482 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Goutelle, 63380 Miremont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GOUTELLE
- SIREN
- 839 482 064
- SIRET (siège)
- 839 482 064 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90839482064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 482 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2018
- Siège social
- GOUTELLE, 63380, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUTELLE
Achat, apport, construction, propriété, entretien, amélioration de tous biens et droits immobiliers et location de biens immobiliers
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Finances de SCI GOUTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI GOUTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 MIREMONTSiègeActif
839 482 064 00012 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUTELLE
INPIConformité de SCI GOUTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUTELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-14.564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-27
- création
Date d'effet : 09 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI GOUTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GOUTELLE est 839 482 064. Le SIRET de son siège social est 839 482 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839482064.
Qui dirige SCI GOUTELLE ?
SCI GOUTELLE est dirigée par CATHERINE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUTELLE ?
Le siège social de SCI GOUTELLE est situé Goutelle, 63380 Miremont.
SCI GOUTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUTELLE.
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