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SCI GRAC

Active
Siren491 002 960SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 002 960, SCI GRAC est une SCI créée le 11 juillet 2006. Son siège social est situé 625 Rte de Chaleins, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND PALAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAC

Dénomination
SCI GRAC
SIREN
491 002 960
SIRET (siège)
491 002 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66491002960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 002 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
625 RTE DE CHALEINS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAC

AP

AXELLE PALAIS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

CP

CAMILLE PALAIS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

RP

ROLAND PALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

GP

GUILLAUME PALAIS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    491 002 960 00012 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI GRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAC ?

Le numéro SIREN de SCI GRAC est 491 002 960. Le SIRET de son siège social est 491 002 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491002960.

Qui dirige SCI GRAC ?

SCI GRAC est dirigée par ROLAND PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAC ?

Le siège social de SCI GRAC est situé 625 Rte de Chaleins, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI GRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAC.

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