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SCI GRAINVILLE

Active
Siren401 617 014Société civile76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAINVILLE est une société civile immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 617 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Grainville, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS GADON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAINVILLE

Dénomination
SCI GRAINVILLE
SIREN
401 617 014
SIRET (siège)
401 617 014 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86401617014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 617 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
32 RUE GRAINVILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAINVILLE

L'achat et la gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes pourvu que cette activité ne remette pas en cause le caractère civil de la présente société.

Finances de SCI GRAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAINVILLE

CA

CHANTAL ANGER

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-FRANCOIS GADON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAINVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    401 617 014 00022 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820A

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    401 617 014 00014 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAINVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAINVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAINVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GADON Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI GRAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAINVILLE est 401 617 014. Le SIRET de son siège social est 401 617 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86401617014.

Qui dirige SCI GRAINVILLE ?

SCI GRAINVILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GADON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAINVILLE ?

Le siège social de SCI GRAINVILLE est situé 32 rue Grainville, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI GRAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINVILLE.

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