SCI GRAND M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 185 k€
SCI GRAND M est une SCI immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 301 990. Elle est domiciliée 13 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GRANDMOUSIN, autre.
Fiche d'identité de SCI GRAND M
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND M
- SIREN
- 434 301 990
- SIRET (siège)
- 434 301 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42434301990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 301 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2001
- Siège social
- 13 AV ROGER SALENGRO, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND M
Acquistion d'un tènement immobilier comprenant un terrain et des bâtiment sis à VAULX EN VELIN (69120) 13, avenue Roger Salengro ainsi que leur aménagement
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Finances de SCI GRAND M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND M
INSEEÉtablissements de SCI GRAND M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
434 301 990 00017 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND M
INPIConformité de SCI GRAND M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2022 · N° 21/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-19.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI GRAND M
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND M ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND M est 434 301 990. Le SIRET de son siège social est 434 301 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434301990.
Qui dirige SCI GRAND M ?
SCI GRAND M est dirigée par JEAN-PIERRE GRANDMOUSIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND M ?
Le siège social de SCI GRAND M est situé 13 av Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI GRAND M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND M.
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