SCI GRANDJOUAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI GRANDJOUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 160 534. Son siège social est situé Grandjouan, 44170 Nozay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES HERROUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDJOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDJOUAN
- SIREN
- 403 160 534
- SIRET (siège)
- 403 160 534 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403160534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 160 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- GRANDJOUAN, 44170, NOZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDJOUAN
achat, prise a bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis - la mise en valeur des immeu- blés acquis, notamment par l'édification de cons- tructions pour toutes destinations
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Finances de SCI GRANDJOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDJOUAN
INSEEÉtablissements de SCI GRANDJOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 NOZAYSiègeActif
403 160 534 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDJOUAN
INPIConformité de SCI GRANDJOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDJOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDJOUAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-12.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-10.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDJOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDJOUAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GRANDJOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDJOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDJOUAN est 403 160 534. Le SIRET de son siège social est 403 160 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403160534.
Qui dirige SCI GRANDJOUAN ?
SCI GRANDJOUAN est dirigée par JACQUES HERROUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRANDJOUAN ?
Le siège social de SCI GRANDJOUAN est situé Grandjouan, 44170 Nozay.
SCI GRANDJOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDJOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDJOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDJOUAN.
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