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SCI GRANGIER

Active
Siren522 571 587654025000 BESANCONCréée le 21 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRANGIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 571 587. Son siège social est situé 80 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYN GELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRANGIER

Dénomination
SCI GRANGIER
SIREN
522 571 587
SIRET (siège)
522 571 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94522571587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 571 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2010
Siège social
80 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANGIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI GRANGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANGIER

JG

JOCELYN GELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

A

APE FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GRANGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    522 571 587 00016 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANGIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI GRANGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANGIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI GRANGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGIER ?

Le numéro SIREN de SCI GRANGIER est 522 571 587. Le SIRET de son siège social est 522 571 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522571587.

Qui dirige SCI GRANGIER ?

SCI GRANGIER est dirigée par JOCELYN GELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANGIER ?

Le siège social de SCI GRANGIER est situé 80 Grande-rue, 25000 Besancon.

SCI GRANGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGIER.

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