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SCI GRAPPE

Active
Siren350 085 270SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GRAPPE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 350 085 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 339 rue sous Burgille zi la Planchette, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GRAPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAPPE

Dénomination
SCI GRAPPE
SIREN
350 085 270
SIRET (siège)
350 085 270 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59350085270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 085 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
339 RUE SOUS BURGILLE ZI LA PLANCHETTE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRAPPE

ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, ARTISANAL, D'HABITATION ET AUTRES, AMENAGEMENT DE CES BIENS ET LEUR LOCATION.

Finances de SCI GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAPPE

LG

LAURENCE GRAPPE

Autre

PG

PASCAL GRAPPE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    350 085 270 00030 · ouvert le 11 mars 1989 · NAF 6820B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    350 085 270 00014 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    350 085 270 00022 · ouvert le 24 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Gérant associé : GRAPPE Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAPPE est 350 085 270. Le SIRET de son siège social est 350 085 270 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350085270.

Qui dirige SCI GRAPPE ?

SCI GRAPPE est dirigée par PASCAL GRAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAPPE ?

Le siège social de SCI GRAPPE est situé 339 rue sous Burgille zi la Planchette, 39300 Champagnole.

SCI GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAPPE.

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