SCI GRATTEAU-RIFFAULT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI GRATTEAU-RIFFAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 505 283 218. Son siège social est situé 162 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville. SCI GRATTEAU-RIFFAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCI GRATTEAU-RIFFAULT
- SIREN
- 505 283 218
- SIRET (siège)
- 505 283 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14505283218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 283 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 162 RTE DE SAINT-VRAIN, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
505 283 218 00012 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
INPIConformité de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRATTEAU-RIFFAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL LA BERGERIE et confirmant la désignation du liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTEAU-RIFFAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATTEAU-RIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRATTEAU-RIFFAULT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL LA BERGERIE et confirmant la désignation du liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-24
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI GRATTEAU-RIFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTEAU-RIFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCI GRATTEAU-RIFFAULT est 505 283 218. Le SIRET de son siège social est 505 283 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505283218.
Où se situe le siège social de SCI GRATTEAU-RIFFAULT ?
Le siège social de SCI GRATTEAU-RIFFAULT est situé 162 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville.
SCI GRATTEAU-RIFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATTEAU-RIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATTEAU-RIFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRATTEAU-RIFFAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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