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SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Active
Siren505 283 218Société civile91760 ITTEVILLECréée le 24 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI GRATTEAU-RIFFAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 505 283 218. Son siège social est situé 162 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville. SCI GRATTEAU-RIFFAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Dénomination
SCI GRATTEAU-RIFFAULT
SIREN
505 283 218
SIRET (siège)
505 283 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14505283218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 283 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2008
Siège social
162 RTE DE SAINT-VRAIN, 91760, ITTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeActif

    505 283 218 00012 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRATTEAU-RIFFAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL LA BERGERIE et confirmant la désignation du liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTEAU-RIFFAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATTEAU-RIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRATTEAU-RIFFAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL LA BERGERIE et confirmant la désignation du liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI GRATTEAU-RIFFAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTEAU-RIFFAULT ?

Le numéro SIREN de SCI GRATTEAU-RIFFAULT est 505 283 218. Le SIRET de son siège social est 505 283 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505283218.

Où se situe le siège social de SCI GRATTEAU-RIFFAULT ?

Le siège social de SCI GRATTEAU-RIFFAULT est situé 162 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville.

SCI GRATTEAU-RIFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATTEAU-RIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATTEAU-RIFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRATTEAU-RIFFAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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