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SCI GREEN

Active
Siren394 146 500SCI25000 BESANCONCréée le 07 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 146 500, SCI GREEN est une SCI créée le 7 mars 1994. Elle est domiciliée 10 rue Jean-Baptiste Boisot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY PIERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GREEN

Dénomination
SCI GREEN
SIREN
394 146 500
SIRET (siège)
394 146 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06394146500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 146 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1994
Siège social
10 RUE JEAN-BAPTISTE BOISOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GREEN

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT...

Finances de SCI GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GREEN

GP

GUY PIERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    394 146 500 00019 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GREEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI GREEN

Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN ?

Le numéro SIREN de SCI GREEN est 394 146 500. Le SIRET de son siège social est 394 146 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394146500.

Qui dirige SCI GREEN ?

SCI GREEN est dirigée par GUY PIERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GREEN ?

Le siège social de SCI GREEN est situé 10 rue Jean-Baptiste Boisot, 25000 Besancon.

SCI GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN.

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