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SCI GRILLE

Active
Siren792 666 315SCI49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCECréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRILLE est une SCI immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 666 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Praults, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE GILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRILLE

Dénomination
SCI GRILLE
SIREN
792 666 315
SIRET (siège)
792 666 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16792666315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 666 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
8 CHE DES PRAULTS, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRILLE

Acquisition gestion administration d'immeubles

Finances de SCI GRILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRILLE

CG

CLEMENT GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

PG

PATRICE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

MG

MAXIME GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

EM

EVELYNE MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GRILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif

    792 666 315 00017 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-24 · Début d'activité : 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI GRILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRILLE ?

Le numéro SIREN de SCI GRILLE est 792 666 315. Le SIRET de son siège social est 792 666 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792666315.

Qui dirige SCI GRILLE ?

SCI GRILLE est dirigée par PATRICE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRILLE ?

Le siège social de SCI GRILLE est situé 8 Che des Praults, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

SCI GRILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRILLE.

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