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SCI GRIOTTE

Active
Siren478 645 815SCI27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 27 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRIOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2004, identifiée par le SIREN 478 645 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Mousseaux, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL CAILLEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRIOTTE

Dénomination
SCI GRIOTTE
SIREN
478 645 815
SIRET (siège)
478 645 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91478645815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 645 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 2004
Siège social
57 RUE DE MOUSSEAUX, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRIOTTE

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail location ou autre- ment d'immeuble et parts de sci et éventuellement emprunt, exploitation par bail ou autrement d'im- meuble.

Finances de SCI GRIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRIOTTE

MC

MICHEL CAILLEUX

Gérant

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GRIOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    478 645 815 00018 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRIOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRIOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRIOTTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRIOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur SCI GRIOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRIOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI GRIOTTE est 478 645 815. Le SIRET de son siège social est 478 645 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478645815.

Qui dirige SCI GRIOTTE ?

SCI GRIOTTE est dirigée par MICHEL CAILLEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRIOTTE ?

Le siège social de SCI GRIOTTE est situé 57 rue de Mousseaux, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI GRIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIOTTE.

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