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SCI GUISAL

Active
Siren413 899 766SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GUISAL est une SCI immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 899 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jacques Monod, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Katia TOSELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI GUISAL

Dénomination
SCI GUISAL
SIREN
413 899 766
SIRET (siège)
413 899 766 00039
N° TVA intracommunautaire
FR79413899766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 899 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
5 RUE JACQUES MONOD, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GUISAL

L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location, de ces immeubles etc...

Finances de SCI GUISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GUISAL

KT

Katia TOSELLI

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024

S

S.C.I. LES AMANDIERS

Associé indéfiniment responsable

S

SCI TOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GUISAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    413 899 766 00039 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    413 899 766 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 702C

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    413 899 766 00021 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GUISAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GUISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GUISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GUISAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GUISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GUISAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TOSELLI Luciano nom d'usage : TOSELLI n'est plus gérant. BILLAUDAZ Gisèle nom d'usage : TOSELLI n'est plus gérant. TOSELLI Katia nom d'usage : TOSELLI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GUISAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GUISAL ?

Le numéro SIREN de SCI GUISAL est 413 899 766. Le SIRET de son siège social est 413 899 766 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413899766.

Qui dirige SCI GUISAL ?

SCI GUISAL est dirigée par Katia TOSELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GUISAL ?

Le siège social de SCI GUISAL est situé 5 rue Jacques Monod, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI GUISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GUISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GUISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUISAL.

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