SCI GULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GULI est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 024 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Christiaan Huygens residence l Antheor, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GULI
INSEE- Dénomination
- SCI GULI
- SIREN
- 538 024 175
- SIRET (siège)
- 538 024 175 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06538024175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 024 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS RESIDENCE L ANTHEOR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GULI
Acquisition administration et gestion par Locationou autrement de tous immeubles et biens immobiliers lesdits biens pouvant être détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GULI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans
AQUARIUS RH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI GULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
538 024 175 00019 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GULI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GULI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GULI
Quel est le numéro SIREN de SCI GULI ?
Le numéro SIREN de SCI GULI est 538 024 175. Le SIRET de son siège social est 538 024 175 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538024175.
Qui dirige SCI GULI ?
SCI GULI est dirigée par OLIVIER FRAPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GULI ?
Le siège social de SCI GULI est situé 9 rue Christiaan Huygens residence l Antheor, 25000 Besancon.
SCI GULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GULI.
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