SCI GYPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GYPS est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 326 043. Elle est domiciliée 6 RUE DES BRASSEURS Pfafenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE NICLAUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GYPS
INSEE- Dénomination
- SCI GYPS
- SIREN
- 479 326 043
- SIRET (siège)
- 479 326 043 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479326043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 326 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 6 RUE DES BRASSEURS Pfafenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GYPS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunts, toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de SCI GYPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GYPS
INSEEÉtablissements de SCI GYPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
479 326 043 00011 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GYPS
INPIComptes annuels de SCI GYPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GYPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GYPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GYPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GYPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GYPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GYPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GYPS
Quel est le numéro SIREN de SCI GYPS ?
Le numéro SIREN de SCI GYPS est 479 326 043. Le SIRET de son siège social est 479 326 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479326043.
Qui dirige SCI GYPS ?
SCI GYPS est dirigée par SABINE NICLAUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GYPS ?
Le siège social de SCI GYPS est situé 6 RUE DES BRASSEURS Pfafenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
SCI GYPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GYPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GYPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GYPS.
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