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SCI HANSA

Active
Siren452 438 245SCI11700 CAPENDUCréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI HANSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 438 245. Son siège social est situé 3 av des Anciens Combattants, 11700 Capendu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAN DAVIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HANSA

Dénomination
SCI HANSA
SIREN
452 438 245
SIRET (siège)
452 438 245 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52452438245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 438 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
3 AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 11700, CAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HANSA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI HANSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HANSA

AD

ALAN DAVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HANSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    452 438 245 00014 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HANSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HANSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HANSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HANSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIS Alan

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI HANSA

Quel est le numéro SIREN de SCI HANSA ?

Le numéro SIREN de SCI HANSA est 452 438 245. Le SIRET de son siège social est 452 438 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452438245.

Qui dirige SCI HANSA ?

SCI HANSA est dirigée par ALAN DAVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI HANSA ?

Le siège social de SCI HANSA est situé 3 av des Anciens Combattants, 11700 Capendu.

SCI HANSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HANSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANSA.

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