SCI HAUTS DE PROVENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HAUTS DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 928 339. Elle est domiciliée 21 All de la Falaise, 13620 Carry-le-Rouet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CECILE MISSLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUTS DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTS DE PROVENCE
- SIREN
- 921 928 339
- SIRET (siège)
- 921 928 339 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70921928339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 928 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 21 ALL DE LA FALAISE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTS DE PROVENCE
Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI HAUTS DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTS DE PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI HAUTS DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
921 928 339 00016 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAUTS DE PROVENCE
INPIConformité de SCI HAUTS DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTS DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTS DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTS DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTS DE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI HAUTS DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTS DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTS DE PROVENCE est 921 928 339. Le SIRET de son siège social est 921 928 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921928339.
Qui dirige SCI HAUTS DE PROVENCE ?
SCI HAUTS DE PROVENCE est dirigée par CECILE MISSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTS DE PROVENCE ?
Le siège social de SCI HAUTS DE PROVENCE est situé 21 All de la Falaise, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI HAUTS DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTS DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTS DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTS DE PROVENCE.
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