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SCI HERBRETEAU

Active
Siren999 515 380SCI85150 Les AchardsCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 515 380, SCI HERBRETEAU est une SCI créée le 9 janvier 2026. Son siège social est situé 10 RUE Sarah Bernhardt LA CHAPELLE ACHARD, 85150 Les Achards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN HERBRETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HERBRETEAU

Dénomination
SCI HERBRETEAU
SIREN
999 515 380
SIRET (siège)
999 515 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90999515380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 515 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
10 RUE Sarah Bernhardt LA CHAPELLE ACHARD, 85150, Les Achards
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERBRETEAU

Propriété et gestion locative de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI HERBRETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERBRETEAU

SH

SEBASTIEN HERBRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

TH

THIERRY HERBRETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI HERBRETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 Les AchardsSiègeActif

    999 515 380 00015 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERBRETEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HERBRETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERBRETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBRETEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERBRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERBRETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI HERBRETEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI HERBRETEAU ?

Le numéro SIREN de SCI HERBRETEAU est 999 515 380. Le SIRET de son siège social est 999 515 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90999515380.

Qui dirige SCI HERBRETEAU ?

SCI HERBRETEAU est dirigée par SEBASTIEN HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERBRETEAU ?

Le siège social de SCI HERBRETEAU est situé 10 RUE Sarah Bernhardt LA CHAPELLE ACHARD, 85150 Les Achards.

SCI HERBRETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERBRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERBRETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBRETEAU.

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