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SCI HORME

Active
Siren898 884 705SCI25000 BESANCONCréée le 03 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 884 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORME

Dénomination
SCI HORME
SIREN
898 884 705
SIRET (siège)
898 884 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01898884705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 884 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2021
Siège social
6 RUE LOUIS GARNIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORME

Acquisition de bâtiments de bureaux situés sur le périmètre de la zone Témis à Besançon, rénovation et location des bâtiments.

Finances de SCI HORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORME

J

JPR INVEST

Associé indéfiniment responsable

A

aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

A

AGILIANCE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    898 884 705 00010 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI HORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKTYA ; Commissaire aux comptes titulaire : AGILIANCE AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI HORME

Quel est le numéro SIREN de SCI HORME ?

Le numéro SIREN de SCI HORME est 898 884 705. Le SIRET de son siège social est 898 884 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01898884705.

Qui dirige SCI HORME ?

SCI HORME est dirigée par aktya, l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORME ?

Le siège social de SCI HORME est situé 6 rue Louis Garnier, 25000 Besancon.

SCI HORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORME.

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