SCI HOYEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOYEZ est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 843 384. Elle est domiciliée 37 rue Gambetta, 45270 Bellegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-YVES HOYEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOYEZ
INSEE- Dénomination
- SCI HOYEZ
- SIREN
- 447 843 384
- SIRET (siège)
- 447 843 384 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447843384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 843 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 37 RUE GAMBETTA, 45270, BELLEGARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HOYEZ
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
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Finances de SCI HOYEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOYEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HOYEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45270 BELLEGARDESiègeActif
447 843 384 00028 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
- 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEFermé
447 843 384 00010 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOYEZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HOYEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOYEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOYEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOYEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOYEZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-16.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOYEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOYEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI HOYEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI HOYEZ ?
Le numéro SIREN de SCI HOYEZ est 447 843 384. Le SIRET de son siège social est 447 843 384 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447843384.
Qui dirige SCI HOYEZ ?
SCI HOYEZ est dirigée par PIERRE-YVES HOYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOYEZ ?
Le siège social de SCI HOYEZ est situé 37 rue Gambetta, 45270 Bellegarde.
SCI HOYEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOYEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOYEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOYEZ.
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