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SCI ICH FLM

Active
Siren428 662 308SCI27400 LOUVIERSCréée le 16 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ICH FLM est une SCI immatriculée le 16 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 662 308. Son siège social est situé 20 rue du Cornu, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE LE MOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ICH FLM

Dénomination
SCI ICH FLM
SIREN
428 662 308
SIRET (siège)
428 662 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27428662308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 662 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
20 RUE DU CORNU, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICH FLM

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI ICH FLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICH FLM

FL

FABRICE LE MOAL

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROMAN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ICH FLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    428 662 308 00017 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ICH FLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICH FLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICH FLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICH FLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICH FLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ICH FLM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICH FLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICH FLM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ICH FLM

Quel est le numéro SIREN de SCI ICH FLM ?

Le numéro SIREN de SCI ICH FLM est 428 662 308. Le SIRET de son siège social est 428 662 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428662308.

Qui dirige SCI ICH FLM ?

SCI ICH FLM est dirigée par FABRICE LE MOAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICH FLM ?

Le siège social de SCI ICH FLM est situé 20 rue du Cornu, 27400 Louviers.

SCI ICH FLM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICH FLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICH FLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICH FLM.

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