SCI IDEALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IDEALE est une SCI immatriculée le 11 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 358 645. Son siège social est situé 94 rue Chateau Gaillard, 39570 Chilly-le-Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GOKTURK GEZER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IDEALE
INSEE- Dénomination
- SCI IDEALE
- SIREN
- 912 358 645
- SIRET (siège)
- 912 358 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78912358645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 358 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 94 RUE CHATEAU GAILLARD, 39570, CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IDEALE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI IDEALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IDEALE
INSEEÉtablissements de SCI IDEALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLESiègeActif
912 358 645 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IDEALE
INPIComptes annuels de SCI IDEALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IDEALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEALE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/12687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/20393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/12307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2010 · N° 08/22756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IDEALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IDEALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI IDEALE
Quel est le numéro SIREN de SCI IDEALE ?
Le numéro SIREN de SCI IDEALE est 912 358 645. Le SIRET de son siège social est 912 358 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912358645.
Qui dirige SCI IDEALE ?
SCI IDEALE est dirigée par GOKTURK GEZER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IDEALE ?
Le siège social de SCI IDEALE est situé 94 rue Chateau Gaillard, 39570 Chilly-le-Vignoble.
SCI IDEALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IDEALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IDEALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEALE.
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