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SCI IMBERT NEBOUT

Fermée
Siren478 279 169SCI01630 Saint-Genis-PouillyRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMBERT NEBOUT est une SCI immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 279 169. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue des Hatains, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DANIELLE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI IMBERT NEBOUT

Dénomination
SCI IMBERT NEBOUT
SIREN
478 279 169
SIRET (siège)
478 279 169 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36478279169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 279 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2004
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
16 RUE 16 rue des Hatains, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI IMBERT NEBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMBERT NEBOUT

MI

MARIE-DANIELLE IMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

LN

LAURENT NEBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI IMBERT NEBOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeFermé

    478 279 169 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMBERT NEBOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMBERT NEBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMBERT NEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMBERT NEBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMBERT NEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IMBERT NEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMBERT NEBOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI IMBERT NEBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMBERT NEBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI IMBERT NEBOUT est 478 279 169. Le SIRET de son siège social est 478 279 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478279169.

Qui dirige SCI IMBERT NEBOUT ?

SCI IMBERT NEBOUT est dirigée par MARIE-DANIELLE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMBERT NEBOUT ?

Le siège social de SCI IMBERT NEBOUT est situé 16 RUE 16 rue des Hatains, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI IMBERT NEBOUT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IMBERT NEBOUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI IMBERT NEBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMBERT NEBOUT.

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