SCI IMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2002, identifiée par le SIREN 443 083 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Feuilles d'Automne Chez Mr Cacio Antoine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE CACIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMCA
INSEE- Dénomination
- SCI IMCA
- SIREN
- 443 083 035
- SIRET (siège)
- 443 083 035 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14443083035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 083 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- 26 RUE DES FEUILLES D'AUTOMNE CHEZ MR CACIO ANTOINE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMCA
Acquisition de terrains, immeubles, parts sociales, construction d'immeubles, exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI IMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
443 083 035 00024 · ouvert le 23 juin 2002 · NAF 6820B
- 25170 MAZEROLLES-LE-SALINFermé
443 083 035 00016 · ouvert le 23 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMCA
INPIComptes annuels de SCI IMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : CACIO Antoine
- création
Date d'effet : 14 août 2002
Questions fréquentes sur SCI IMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMCA ?
Le numéro SIREN de SCI IMCA est 443 083 035. Le SIRET de son siège social est 443 083 035 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443083035.
Qui dirige SCI IMCA ?
SCI IMCA est dirigée par ANTOINE CACIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMCA ?
Le siège social de SCI IMCA est situé 26 rue des Feuilles d'Automne Chez Mr Cacio Antoine, 25000 Besancon.
SCI IMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMCA.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon