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SCI IMMEUBLE FORVIL

Active
Siren450 403 654SCI01350 CEYZERIEUCréée le 29 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI IMMEUBLE FORVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 403 654. Elle est domiciliée 130 rue des Artisans, 01350 Ceyzerieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK CORNETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMEUBLE FORVIL

Dénomination
SCI IMMEUBLE FORVIL
SIREN
450 403 654
SIRET (siège)
450 403 654 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04450403654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 403 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
130 RUE DES ARTISANS, 01350, CEYZERIEU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI IMMEUBLE FORVIL

gestion immobilière

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Finances de SCI IMMEUBLE FORVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMEUBLE FORVIL

FC

FRANCK CORNETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2018

CL

CORINNE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMEUBLE FORVIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01350 CEYZERIEUSiègeActif

    450 403 654 00020 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 01510 ARTEMAREFermé

    450 403 654 00012 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMEUBLE FORVIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI IMMEUBLE FORVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMEUBLE FORVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMEUBLE FORVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMEUBLE FORVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMEUBLE FORVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNETTO Franck André ; Associé indéfiniment responsable : CORNETTO Corinne

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMEUBLE FORVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMEUBLE FORVIL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMEUBLE FORVIL est 450 403 654. Le SIRET de son siège social est 450 403 654 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450403654.

Qui dirige SCI IMMEUBLE FORVIL ?

SCI IMMEUBLE FORVIL est dirigée par FRANCK CORNETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMEUBLE FORVIL ?

Le siège social de SCI IMMEUBLE FORVIL est situé 130 rue des Artisans, 01350 Ceyzerieu.

SCI IMMEUBLE FORVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMEUBLE FORVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMEUBLE FORVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMEUBLE FORVIL.