SCI IMMO MOIRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO MOIRANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 996 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue de la Republique, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC CHAPUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO MOIRANS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO MOIRANS
- SIREN
- 800 996 639
- SIRET (siège)
- 800 996 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05800996639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 996 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 104 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO MOIRANS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI IMMO MOIRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO MOIRANS
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI IMMO MOIRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
800 996 639 00012 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO MOIRANS
INPIComptes annuels de SCI IMMO MOIRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO MOIRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO MOIRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO MOIRANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO MOIRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BIRON Marc Marie nom d'usage : BIRON n'est plus gérant. CHAPUIS Loïc Nicolas Lucien nom d'usage : CHAPUIS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI IMMO MOIRANS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO MOIRANS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO MOIRANS est 800 996 639. Le SIRET de son siège social est 800 996 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05800996639.
Qui dirige SCI IMMO MOIRANS ?
SCI IMMO MOIRANS est dirigée par LOIC CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO MOIRANS ?
Le siège social de SCI IMMO MOIRANS est situé 104 rue de la Republique, 38430 Moirans.
SCI IMMO MOIRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO MOIRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO MOIRANS.
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