SCI IMMODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 124 118. Son siège social est situé 36 rue des Carmes, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMODA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODA
- SIREN
- 338 124 118
- SIRET (siège)
- 338 124 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07338124118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 124 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1986
- Siège social
- 36 RUE DES CARMES, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODA
Voir rubrique objet social
Finances de SCI IMMODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODA
INSEEBODACCHYC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
338 124 118 00013 · ouvert le 30 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMODA
INPIComptes annuels de SCI IMMODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI IMMODA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODA est 338 124 118. Le SIRET de son siège social est 338 124 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07338124118.
Qui dirige SCI IMMODA ?
SCI IMMODA est dirigée par HERVE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODA ?
Le siège social de SCI IMMODA est situé 36 rue des Carmes, 01100 Oyonnax.
SCI IMMODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODA.
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