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SCI JU SO CA

Active
Siren351 818 463SCI01100 OYONNAXCréée le 23 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI JU SO CA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1989, identifiée par le SIREN 351 818 463. Son siège social est situé 31 bd Louis Dupuy, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES FORESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JU SO CA

Dénomination
SCI JU SO CA
SIREN
351 818 463
SIRET (siège)
351 818 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50351818463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 818 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1989
Siège social
31 BD LOUIS DUPUY, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JU SO CA

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France

Finances de SCI JU SO CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JU SO CA

DB

DOMINIQUE BRISSET

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-YVES FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JU SO CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    351 818 463 00017 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JU SO CA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JU SO CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JU SO CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JU SO CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JU SO CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JU SO CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JU SO CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JU SO CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FORESTIER Jean-Yves Alain

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1989

Questions fréquentes sur SCI JU SO CA

Quel est le numéro SIREN de SCI JU SO CA ?

Le numéro SIREN de SCI JU SO CA est 351 818 463. Le SIRET de son siège social est 351 818 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50351818463.

Qui dirige SCI JU SO CA ?

SCI JU SO CA est dirigée par JEAN-YVES FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JU SO CA ?

Le siège social de SCI JU SO CA est situé 31 bd Louis Dupuy, 01100 Oyonnax.

SCI JU SO CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JU SO CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JU SO CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JU SO CA.

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