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SCI LA CHAUME

Active
Siren352 718 373SCI01100 OYONNAXCréée le 08 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 718 373. Son siège social est situé 128 rue de Geilles Oyonnax, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK DURAFFOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
352 718 373
SIRET (siège)
352 718 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76352718373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 718 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 546,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
128 RUE DE GEILLES OYONNAX, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, SITUES EN FRANCE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

FD

FRANCK DURAFFOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

JD

Julie DURAFFOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    352 718 373 00017 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 352 718 373. Le SIRET de son siège social est 352 718 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352718373.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par FRANCK DURAFFOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 128 rue de Geilles Oyonnax, 01100 Oyonnax.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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