SCI IMMOFRANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 062 985, SCI IMMOFRANCE est une société civile créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Campelou, 14130 Tourville-en-Auge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YUE HU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOFRANCE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOFRANCE
- SIREN
- 504 062 985
- SIRET (siège)
- 504 062 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95504062985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 062 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- CHE DU CAMPELOU, 14130, TOURVILLE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOFRANCE
Acquisition jouissance administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI IMMOFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOFRANCE
INSEEÉtablissements de SCI IMMOFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 TOURVILLE-EN-AUGESiègeActif
504 062 985 00016 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOFRANCE
INPIConformité de SCI IMMOFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOFRANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/07339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/16879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-44.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMOFRANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI IMMOFRANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOFRANCE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOFRANCE est 504 062 985. Le SIRET de son siège social est 504 062 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504062985.
Qui dirige SCI IMMOFRANCE ?
SCI IMMOFRANCE est dirigée par YUE HU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOFRANCE ?
Le siège social de SCI IMMOFRANCE est situé Che du Campelou, 14130 Tourville-en-Auge.
SCI IMMOFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOFRANCE.
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