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SCI LE NOEL

Active
Siren413 593 542SCI14130 TOURVILLE-EN-AUGECréée le 15 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NOEL est une SCI immatriculée le 15 juillet 1998 sous le numéro SIREN 413 593 542. Elle est domiciliée Che de l'Eglise Ld le Noel, 14130 Tourville-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE MOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOEL

Dénomination
SCI LE NOEL
SIREN
413 593 542
SIRET (siège)
413 593 542 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94413593542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 593 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
CHE DE L'EGLISE LD LE NOEL, 14130, TOURVILLE-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOEL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, DE BUREAU, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI LE NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOEL

LM

LAURENCE MOTTE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 TOURVILLE-EN-AUGESiègeActif

    413 593 542 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    413 593 542 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE NOEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOEL est 413 593 542. Le SIRET de son siège social est 413 593 542 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413593542.

Qui dirige SCI LE NOEL ?

SCI LE NOEL est dirigée par LAURENCE MOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NOEL ?

Le siège social de SCI LE NOEL est situé Che de l'Eglise Ld le Noel, 14130 Tourville-en-Auge.

SCI LE NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOEL.

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