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SCI IMMOPAC'S

Active
Siren429 841 539SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 17 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOPAC'S est une SCI immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 841 539. Elle est domiciliée av des Alouettes Centre Commercial les Alouettes, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PACAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOPAC'S

Dénomination
SCI IMMOPAC'S
SIREN
429 841 539
SIRET (siège)
429 841 539 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33429841539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 841 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2000
Siège social
AV DES ALOUETTES CENTRE COMMERCIAL LES ALOUETTES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPAC'S

Gestion de biens mobiliers et immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Montceau-les-Mines

Finances de SCI IMMOPAC'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPAC'S

JP

JEAN PACAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

JG

JOSETTE GAUDIAU

Autre

PP

PIERRE PACAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOPAC'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    429 841 539 00027 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

  • 71230 SAINT-VALLIERFermé

    429 841 539 00019 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPAC'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPAC'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPAC'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPAC'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPAC'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPAC'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPAC'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPAC'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PACAUT Jean ; Gérant, Associé : PACAUT Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur SCI IMMOPAC'S

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPAC'S ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPAC'S est 429 841 539. Le SIRET de son siège social est 429 841 539 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429841539.

Qui dirige SCI IMMOPAC'S ?

SCI IMMOPAC'S est dirigée par JEAN PACAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPAC'S ?

Le siège social de SCI IMMOPAC'S est situé av des Alouettes Centre Commercial les Alouettes, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI IMMOPAC'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPAC'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPAC'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPAC'S.

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