SCI IMPASSE DES MIMOSAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI IMPASSE DES MIMOSAS est une société civile immatriculée le 29 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 473 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All du Vallon, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL AUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DES MIMOSAS
- SIREN
- 404 473 324
- SIRET (siège)
- 404 473 324 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404473324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 473 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- 16 ALL DU VALLON, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
INSEEÉtablissements de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
404 473 324 00014 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
INPIConformité de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMPASSE DES MIMOSAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES MIMOSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES MIMOSAS est 404 473 324. Le SIRET de son siège social est 404 473 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404473324.
Qui dirige SCI IMPASSE DES MIMOSAS ?
SCI IMPASSE DES MIMOSAS est dirigée par CHANTAL AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCI IMPASSE DES MIMOSAS est situé 16 All du Vallon, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI IMPASSE DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES MIMOSAS.
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