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SCI INAYA

Active
Siren938 812 385SCI31270 CugnauxCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 812 385. Son siège social est situé 28 CHE de la Vie Vieille, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHABANE DEKKICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INAYA

Dénomination
SCI INAYA
SIREN
938 812 385
SIRET (siège)
938 812 385 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69938812385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 812 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
28 CHE de la Vie Vieille, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INAYA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Finances de SCI INAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INAYA

CD

chabane dekkiche

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

CD

CHABANE DEKKICHE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

KB

kheira belmerdja

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI INAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    938 812 385 00012 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI INAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI INAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI INAYA ?

Le numéro SIREN de SCI INAYA est 938 812 385. Le SIRET de son siège social est 938 812 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938812385.

Qui dirige SCI INAYA ?

SCI INAYA est dirigée par CHABANE DEKKICHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INAYA ?

Le siège social de SCI INAYA est situé 28 CHE de la Vie Vieille, 31270 Cugnaux.

SCI INAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAYA.

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