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SCI IPS

Active
Siren453 457 533SCI25000 BESANCONCréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 457 533, SCI IPS est une SCI créée le 15 avril 2004. Elle est domiciliée 76 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI IPS

Dénomination
SCI IPS
SIREN
453 457 533
SIRET (siège)
453 457 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88453457533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 457 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2004
Siège social
76 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI IPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI IPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    453 457 533 00017 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2009. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

Aucune mention de SCI IPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/16

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI IPS

Quel est le numéro SIREN de SCI IPS ?

Le numéro SIREN de SCI IPS est 453 457 533. Le SIRET de son siège social est 453 457 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453457533.

Où se situe le siège social de SCI IPS ?

Le siège social de SCI IPS est situé 76 rue de Vesoul, 25000 Besancon.

SCI IPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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