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SCI IRIS

Active
Siren440 294 932654025000 BESANCONCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI IRIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 294 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 E rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN VOINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IRIS

Dénomination
SCI IRIS
SIREN
440 294 932
SIRET (siège)
440 294 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15440294932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 294 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
166 E RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IRIS

achat vente location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IRIS

JV

JEAN VOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI IRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    440 294 932 00015 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI IRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IRIS ?

Le numéro SIREN de SCI IRIS est 440 294 932. Le SIRET de son siège social est 440 294 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440294932.

Qui dirige SCI IRIS ?

SCI IRIS est dirigée par JEAN VOINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI IRIS ?

Le siège social de SCI IRIS est situé 166 E rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRIS.

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