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SCI ISA.B.A

Active
Siren484 580 584SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISA.B.A est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 580 584. Son siège social est situé 15 rue de la Diligence, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE ROUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISA.B.A

Dénomination
SCI ISA.B.A
SIREN
484 580 584
SIRET (siège)
484 580 584 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48484580584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 580 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
15 RUE DE LA DILIGENCE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISA.B.A

Acquisition vente administration ou gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers organisation en vue D en faciliter la gestion et la transmission

Finances de SCI ISA.B.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISA.B.A

BP

BERTRAND PAULIN

Associé indéfiniment responsable

EP

ERIC PAULIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2023

IR

ISABELLE ROUSSY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISA.B.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    484 580 584 00015 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISA.B.A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISA.B.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA.B.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISA.B.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA.B.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISA.B.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISA.B.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISA.B.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : PAULIN Isabelle, Marcelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PAULIN Eric, Jean-Michel, Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI ISA.B.A

Quel est le numéro SIREN de SCI ISA.B.A ?

Le numéro SIREN de SCI ISA.B.A est 484 580 584. Le SIRET de son siège social est 484 580 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484580584.

Qui dirige SCI ISA.B.A ?

SCI ISA.B.A est dirigée par ISABELLE ROUSSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISA.B.A ?

Le siège social de SCI ISA.B.A est situé 15 rue de la Diligence, 25480 Miserey-Salines.

SCI ISA.B.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISA.B.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISA.B.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA.B.A.

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