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SCI IVAN

Active
Siren487 443 954SCI25000 BESANCONCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 443 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Ch de Halage de Casamene, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI GULLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IVAN

Dénomination
SCI IVAN
SIREN
487 443 954
SIRET (siège)
487 443 954 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32487443954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 443 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
11 CH DE HALAGE DE CASAMENE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IVAN

Acquisition aménagement rénovation transformation exploitation administration et gestion par location ou autrement mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers afin De leur éviter les aléas de l indivision Lies au patrimoine familial des associés.

Finances de SCI IVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IVAN

FG

FRANCOIS GULLAUD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

HG

HENRI GULLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI IVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    487 443 954 00028 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    487 443 954 00010 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI IVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI IVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI IVAN ?

Le numéro SIREN de SCI IVAN est 487 443 954. Le SIRET de son siège social est 487 443 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487443954.

Qui dirige SCI IVAN ?

SCI IVAN est dirigée par HENRI GULLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IVAN ?

Le siège social de SCI IVAN est situé 11 Ch de Halage de Casamene, 25000 Besancon.

SCI IVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVAN.

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