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SCI J.B.S.

Active
Siren505 189 837SCI01340 MALAFRETAZCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 189 837, SCI J.B.S. est une SCI créée le 10 juillet 2008. Son siège social est situé 368 rue de la la Petilliere, 01340 Malafretaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN COMBEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J.B.S.

Dénomination
SCI J.B.S.
SIREN
505 189 837
SIRET (siège)
505 189 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07505189837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 189 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
368 RUE DE LA LA PETILLIERE, 01340, MALAFRETAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.B.S.

Acquisition par voie d'achat ou d'apport? La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI J.B.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.B.S.

SC

SYLVAIN COMBEPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

JC

JEAN-BAPTISTE COMBEPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI J.B.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeActif

    505 189 837 00014 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.B.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.B.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.B.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.B.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.B.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.B.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.B.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI J.B.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.B.S. ?

Le numéro SIREN de SCI J.B.S. est 505 189 837. Le SIRET de son siège social est 505 189 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07505189837.

Qui dirige SCI J.B.S. ?

SCI J.B.S. est dirigée par SYLVAIN COMBEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.B.S. ?

Le siège social de SCI J.B.S. est situé 368 rue de la la Petilliere, 01340 Malafretaz.

SCI J.B.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.B.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.B.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.B.S..

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