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SCI J.C.G.

Active
Siren409 704 624SCI70300 FROIDECONCHECréée le 13 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 704 624, SCI J.C.G. est une SCI créée le 13 novembre 1996. Son siège social est situé Zone Industrielle des Noyés ZI DES NOYES, 70300 Froideconche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CASSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI J.C.G.

Dénomination
SCI J.C.G.
SIREN
409 704 624
SIRET (siège)
409 704 624 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15409704624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 704 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1996
Siège social
Zone Industrielle des Noyés ZI DES NOYES, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.C.G.

Achat administration gestion location ou sous location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte.

Finances de SCI J.C.G.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.C.G.

JC

JEAN-FRANCOIS CASSIER

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

S

SOCIETE DES TRANSPORTS LUXOVIENS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

Flavien, Claude, Hervé REHFUSS

Gérant · de septembre 2017 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.C.G.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    409 704 624 00025 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 70300 BREUCHESFermé

    409 704 624 00017 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI J.C.G.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.C.G.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.C.G.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.C.G.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.C.G.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.C.G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.C.G.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CASSIER Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : REHFUSS Flavien, Claude, Hervé

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI J.C.G.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.C.G. ?

Le numéro SIREN de SCI J.C.G. est 409 704 624. Le SIRET de son siège social est 409 704 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409704624.

Qui dirige SCI J.C.G. ?

SCI J.C.G. est dirigée par JEAN-FRANCOIS CASSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.C.G. ?

Le siège social de SCI J.C.G. est situé Zone Industrielle des Noyés ZI DES NOYES, 70300 Froideconche.

SCI J.C.G. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.C.G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.C.G. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.C.G..

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