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SCI J.C.M.

Fermée
Siren350 362 364SCI26780 MALATAVERNERadiée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI J.C.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 362 364. Elle est domiciliée Che de la Riaille, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MERCIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI J.C.M.

Dénomination
SCI J.C.M.
SIREN
350 362 364
SIRET (siège)
350 362 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51350362364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 362 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1989
Date de radiation
16 décembre 2025
Siège social
CHE DE LA RIAILLE, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI J.C.M.

ACQUISITION D'IMMEUBLES POUR LA LOCATION.

Finances de SCI J.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.C.M.

CM

CLAUDE MERCIER

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2025

JC

Jeannine COMBE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.C.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeFermé

    350 362 364 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI J.C.M.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI J.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.C.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MERCIER Claude Henri nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Claude Henri nom d'usage : MERCIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI J.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI J.C.M. est 350 362 364. Le SIRET de son siège social est 350 362 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350362364.

Qui dirige SCI J.C.M. ?

SCI J.C.M. est dirigée par CLAUDE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.C.M. ?

Le siège social de SCI J.C.M. est situé Che de la Riaille, 26780 Malataverne.

SCI J.C.M. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J.C.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2025.

SCI J.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.C.M..

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