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SCI J&D PROPERY

Active
Siren448 373 431SCI03410 DOMERATCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI J&D PROPERY est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 373 431. Elle est domiciliée 10 rue des Sagnes, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BLOYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI J&D PROPERY

Dénomination
SCI J&D PROPERY
SIREN
448 373 431
SIRET (siège)
448 373 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62448373431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 373 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
10 RUE DES SAGNES, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J&D PROPERY

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI J&D PROPERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J&D PROPERY

JB

JACQUELINE BLOYET

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

DJ

DANIEL JOZEFCZYK

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI J&D PROPERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    448 373 431 00015 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J&D PROPERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI J&D PROPERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J&D PROPERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J&D PROPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J&D PROPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J&D PROPERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J&D PROPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J&D PROPERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI J&D PROPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI J&D PROPERY ?

Le numéro SIREN de SCI J&D PROPERY est 448 373 431. Le SIRET de son siège social est 448 373 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448373431.

Qui dirige SCI J&D PROPERY ?

SCI J&D PROPERY est dirigée par JACQUELINE BLOYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J&D PROPERY ?

Le siège social de SCI J&D PROPERY est situé 10 rue des Sagnes, 03410 Domerat.

SCI J&D PROPERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J&D PROPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J&D PROPERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J&D PROPERY.

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