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SCI J2M2E

Active
Siren480 786 706Société civile25000 BESANCONCréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 786 706, SCI J2M2E est une société civile créée le 8 février 2005. Son siège social est situé 11 rue Pasteur, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATTHIEU VERMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J2M2E

Dénomination
SCI J2M2E
SIREN
480 786 706
SIRET (siège)
480 786 706 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06480786706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 786 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2005
Siège social
11 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J2M2E

Propriété gestion par bail ou autrement à titre civil D un immeuble situé à Besançon 11 grande rue

Finances de SCI J2M2E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J2M2E

EV

ERIC VERMOT

Associé indéfiniment responsable

MV

MATTHIEU VERMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J2M2E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    480 786 706 00014 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J2M2E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI J2M2E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J2M2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J2M2E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J2M2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J2M2E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J2M2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J2M2E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERMOT Matthieu, Louis, Aimé

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur SCI J2M2E

Quel est le numéro SIREN de SCI J2M2E ?

Le numéro SIREN de SCI J2M2E est 480 786 706. Le SIRET de son siège social est 480 786 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480786706.

Qui dirige SCI J2M2E ?

SCI J2M2E est dirigée par MATTHIEU VERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J2M2E ?

Le siège social de SCI J2M2E est situé 11 rue Pasteur, 25000 Besancon.

SCI J2M2E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J2M2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J2M2E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J2M2E.

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