Checkers

SCI JA MO NA SA

Active
Siren326 952 421SCI31270 CUGNAUXCréée le 19 avril 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI JA MO NA SA est une SCI immatriculée le 19 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 952 421. Elle est domiciliée Le Casque, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES GERVAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JA MO NA SA

Dénomination
SCI JA MO NA SA
SIREN
326 952 421
SIRET (siège)
326 952 421 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65326952421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 952 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1983
Siège social
LE CASQUE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA MO NA SA

PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DD TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE,EVENTUELLEMENT VENTE DESDITS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JA MO NA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA MO NA SA

JG

JACQUES GERVAIS

Gérant

Depuis la création (19 avril 1983) · 43 ans

Établissements de SCI JA MO NA SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    326 952 421 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA MO NA SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI JA MO NA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA MO NA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JA MO NA SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA MO NA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JA MO NA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI JA MO NA SA

Quel est le numéro SIREN de SCI JA MO NA SA ?

Le numéro SIREN de SCI JA MO NA SA est 326 952 421. Le SIRET de son siège social est 326 952 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65326952421.

Qui dirige SCI JA MO NA SA ?

SCI JA MO NA SA est dirigée par JACQUES GERVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JA MO NA SA ?

Le siège social de SCI JA MO NA SA est situé Le Casque, 31270 Cugnaux.

SCI JA MO NA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA MO NA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA MO NA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA MO NA SA.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cugnaux

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.