SCI JA MO NA SA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI JA MO NA SA est une SCI immatriculée le 19 avril 1983 sous le numéro SIREN 326 952 421. Elle est domiciliée Le Casque, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES GERVAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI JA MO NA SA
INSEE- Dénomination
- SCI JA MO NA SA
- SIREN
- 326 952 421
- SIRET (siège)
- 326 952 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65326952421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 952 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1983
- Siège social
- LE CASQUE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JA MO NA SA
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DD TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE,EVENTUELLEMENT VENTE DESDITS IMMEUBLES
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Finances de SCI JA MO NA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JA MO NA SA
INSEEÉtablissements de SCI JA MO NA SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
326 952 421 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JA MO NA SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JA MO NA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA MO NA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JA MO NA SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JA MO NA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JA MO NA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI JA MO NA SA
Quel est le numéro SIREN de SCI JA MO NA SA ?
Le numéro SIREN de SCI JA MO NA SA est 326 952 421. Le SIRET de son siège social est 326 952 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65326952421.
Qui dirige SCI JA MO NA SA ?
SCI JA MO NA SA est dirigée par JACQUES GERVAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JA MO NA SA ?
Le siège social de SCI JA MO NA SA est situé Le Casque, 31270 Cugnaux.
SCI JA MO NA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JA MO NA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JA MO NA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA MO NA SA.
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