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SCI JACQUEMARD

Active
Siren433 675 964SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 01 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 675 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Valentin Chez Mr Nuss Gerard, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMARD

Dénomination
SCI JACQUEMARD
SIREN
433 675 964
SIRET (siège)
433 675 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78433675964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 675 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2000
Siège social
ZAC DE VALENTIN CHEZ MR NUSS GERARD, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMARD

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI JACQUEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMARD

GN

GERARD NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI JACQUEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    433 675 964 00012 · ouvert le 25 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMARD est 433 675 964. Le SIRET de son siège social est 433 675 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433675964.

Qui dirige SCI JACQUEMARD ?

SCI JACQUEMARD est dirigée par GERARD NUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMARD ?

Le siège social de SCI JACQUEMARD est situé Zac de Valentin Chez Mr Nuss Gerard, 25480 Miserey-Salines.

SCI JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMARD.

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