SCI JACQUES PAGNIER

Active

Siren439 424 169SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 09 octobre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI JACQUES PAGNIER est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 424 169. Elle est domiciliée 8 rue de Saint-Etienne, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PAGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUES PAGNIER

INSEE

Dénomination: SCI JACQUES PAGNIER
SIREN: 439 424 169
SIRET (siège): 439 424 169 00019
N° TVA intracommunautaire: FR33439424169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 424 169
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 octobre 2001
Siège social: 8 RUE DE SAINT-ETIENNE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JACQUES PAGNIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MORBIER PASSAGE DE L'ORATOIRE.

Finances de SCI JACQUES PAGNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES PAGNIER

INSEE

MICHEL PAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

PHILIPPE PAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JACQUES PAGNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
439 424 169 00019 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES PAGNIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES PAGNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES PAGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES PAGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES PAGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES PAGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES PAGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES PAGNIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI JACQUES PAGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES PAGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES PAGNIER est 439 424 169. Le SIRET de son siège social est 439 424 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439424169.

Qui dirige SCI JACQUES PAGNIER ?

SCI JACQUES PAGNIER est dirigée par MICHEL PAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES PAGNIER ?

Le siège social de SCI JACQUES PAGNIER est situé 8 rue de Saint-Etienne, 25480 Miserey-Salines.