SCI JACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACT est une société civile immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 930 179. Elle est domiciliée 243 Che de la Bessonniere, 01250 Revonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL EMEYRIAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACT
INSEE- Dénomination
- SCI JACT
- SIREN
- 789 930 179
- SIRET (siège)
- 789 930 179 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39789930179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 930 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 243 CHE DE LA BESSONNIERE, 01250, REVONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACT
INSEEÉtablissements de SCI JACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 REVONNASSiègeActif
789 930 179 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACT
INPIComptes annuels de SCI JACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JACT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACT ?
Le numéro SIREN de SCI JACT est 789 930 179. Le SIRET de son siège social est 789 930 179 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789930179.
Qui dirige SCI JACT ?
SCI JACT est dirigée par CHANTAL EMEYRIAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACT ?
Le siège social de SCI JACT est situé 243 Che de la Bessonniere, 01250 Revonnas.
SCI JACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACT.
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