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SCI JANOD

Active
Siren442 207 007SCI39100 CHAMPVANSCréée le 04 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JANOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 207 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Jardins Lot Champs Fontaine, 39100 Champvans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGATHE JANOD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANOD

Dénomination
SCI JANOD
SIREN
442 207 007
SIRET (siège)
442 207 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48442207007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 207 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2002
Siège social
4 IMP DES JARDINS LOT CHAMPS FONTAINE, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANOD

L'ACQUISITION ET/OU LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI JANOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANOD

AJ

AGATHE JANOD

Autre

CJ

CLARA JANOD

Autre

MS

MARIE SANDMEIER

Autre

Établissements de SCI JANOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    442 207 007 00018 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JANOD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    JANOD Philippe Alfred Robert nom d'usage : JANOD n'est plus gérant. SANDMEIER Marie Charlotte nom d'usage : JANOD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI JANOD

Quel est le numéro SIREN de SCI JANOD ?

Le numéro SIREN de SCI JANOD est 442 207 007. Le SIRET de son siège social est 442 207 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442207007.

Qui dirige SCI JANOD ?

SCI JANOD est dirigée par AGATHE JANOD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANOD ?

Le siège social de SCI JANOD est situé 4 Imp des Jardins Lot Champs Fontaine, 39100 Champvans.

SCI JANOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANOD.

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