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SCI JAPA

Fermée
Siren414 043 372SCI01430 MAILLATRadiée le 26 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 043 372, SCI JAPA est une SCI créée le 15 octobre 1997. Elle est domiciliée za les Pellants Saint Martin du Fresne, 01430 Maillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FONTAINE en qualité de gérant. La radiation de SCI JAPA date du 26 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JAPA

Dénomination
SCI JAPA
SIREN
414 043 372
SIRET (siège)
414 043 372 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23414043372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 043 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1997
Date de radiation
26 juillet 2023
Siège social
ZA LES PELLANTS SAINT MARTIN DU FRESNE, 01430, MAILLAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPA

PF

PATRICK FONTAINE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01430 MAILLATSiègeFermé

    414 043 372 00013 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI JAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?

Le numéro SIREN de SCI JAPA est 414 043 372. Le SIRET de son siège social est 414 043 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414043372.

Qui dirige SCI JAPA ?

SCI JAPA est dirigée par PATRICK FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAPA ?

Le siège social de SCI JAPA est situé za les Pellants Saint Martin du Fresne, 01430 Maillat.

SCI JAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2023.

SCI JAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.

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