SCI JAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAZE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 574 391. Son siège social est situé 12 rue Pasteur, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE GRUNWALD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAZE
INSEE- Dénomination
- SCI JAZE
- SIREN
- 480 574 391
- SIRET (siège)
- 480 574 391 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480574391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 574 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAZE
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE
Finances de SCI JAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
480 574 391 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAZE
INPIComptes annuels de SCI JAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAZE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI JAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI JAZE ?
Le numéro SIREN de SCI JAZE est 480 574 391. Le SIRET de son siège social est 480 574 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480574391.
Qui dirige SCI JAZE ?
SCI JAZE est dirigée par ISABELLE GRUNWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAZE ?
Le siège social de SCI JAZE est situé 12 rue Pasteur, 25000 Besancon.
SCI JAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAZE.
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